Mentions légales


Mentions légales

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https:\\aeroclub-montpellier.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aéroclub de Montpellier (Association loi 1901)
Adresse: Aéroport de Montpellier-Méditerranée , 34130 MAUGUIO.  04 67 65 59 38 
Créateur : SJM pour Aéroclub de Montpellier
Crédit photos et vidéos: Les photos et vidéos utilisées sur le site Internet sont fournies par l’Aéroclub de Montpellier et ses membres.
Directeur de la publication : Pierre SARTRE (Président)
Webmaster : webmaster@aeroclub-montpellier.org
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – ( 1007

Le site « https:\\www.aeroclub-montpellier.org » est un site d’information soumis aux lois françaises en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site s’adresse aux internautes adhérents ou non-adhérents de l’association « Aéroclub de Montpellier ».
Les internautes acceptent les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES:

Le site est réalisé avec WordPress (programmé en PHP).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce dernier. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION :

Le contenu mis à disposition sur le site est divulgué à titre informatif et peut être susceptible d’être modifié sans préavis. Concernant les check-list, manuels de vol, fiches de pesées, seul les documents à bords des appareils sont tenus à jour.
L’Aéroclub de Montpellier ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou en cas d’indisponibilité temporaire (cas de force majeure, période de maintenance ou incident technique).
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Aéroclub de Montpellier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs la période et la durée de l’intervention.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES:

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web :

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies utilisés sur ce site web permettent :

  • de faciliter la navigation de l’utilisateur sur notre site
  • d’améliorer nos services
  • Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
  • Firefox
  • Chrome
  • Internet Explorer
  • Opera
  • Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation sur notre site Internet.

TRAITEMENT DES DONNÉES / RGPD

La consultation du site internet ne donne lieu à aucun traitement de données par le club lui même. Seul Google Analytics analyse la navigation des internautes et ne conserve les données recueillies que 38 mois selon la politique de conservation des données établie avec Google.

La demande d’information de l’internaute au travers des divers formulaires de contact ne fait l’objet d’aucun traitement de données hors du cadre strictement nécessaire à la fourniture de la réponse qui doit être apportée au demandeur. Les informations fournies par l’internaute sont détruites après avoir répondu à sa demande en ligne.

Nous utilisons OVH qui rend conforme à la RGPD ses services, et seuls ses serveurs collectent au sein des journaux serveurs des informations pour le maintien en fonction du site ; leur rendu est anonymisé mais collecte votre adresse de protocole internet (ip).

Toutes les données personnelles collectées sont détruites avant fin de la période de rétention autorisée par le RGPD.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site de l’Aéroclub de Montpellier doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble du site de l’Aéroclub de Montpellier relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995).. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite.
Toutefois la reproduction de tout ou partie du site Internet sur un support quel qu’il soit peut être autorisée par le responsable du site, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: “Document issu du site « https:\\aeroclub-montpellier.org »“.

Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association Aéroclub de Montpellier ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations .